Droit Droit applicable sur le territoire français, caractérisé par la séparation du droit public et du droit privé, légiférés par deux juridictions différentes à cause de la séparation des pouvoirs.
Traduction anglais : French law
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-francais/
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant en partie le droit appliqué en France. - La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle. L`édit de Saint-Germain-en-Laye d`avril 1679 décida de rendre obligatoire un enseignement d...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_français
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