Le droit pénal général est l`ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Il s`agit du régime juridique commun de mise en jeu de la responsabilité pénale. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_pénal_général
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Le droit pénal général est l`ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Il s`agit du régime juridique commun de mise en jeu de la responsabilité pénale.