Opération, établie par la loi ou par contrat qui ne procède pas d’une intention libérale au profit du bénéficiaire, par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés d...
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
La fiducie résulte d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu'il constitue, des biens qu'il affecte à une fin particulière et qu'un fiduciaire s'oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer. Le patrimoine fiduciaire, formé des biens transférés en fiducie, ...
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http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
C'est un instrument juridique original servant de garantie. La fiducie est le contrat par lequel un constituant transf?re ? un fiduciaire (qui, en France, est un professionnel dont l?activit? est r?glement?e) des biens, ? charge pour ce dernier de les remettre, dans des cas pr?cis?ment d?finis par le contrat, ? des b?n?ficiaires. Les op?rateurs agr...
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https://anj.fr/glossaire
[nom] Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/fiducie
La fiducie est l’opération par laquelle une personne (le constituant) transfère des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à une seconde personne (le fiduciaire), pour permettre à cette dernière d’agir dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires, et pour une durée fixée à l’avance. Les biens, droits...
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https://www.encyclopedie.fr/local/159
Droit Contrat temporaire relatif au transfert de propriété.
Traduction anglais : trust
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/fiducie/
La fiducie est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un (ou des) tiers appelé le fiduciaire. Celui-ci (ou ceux-ci) aura (ont) mission d’assurer la gestion de la fiducie au profit d’un ou des bénéficiaires qui peuvent être la (ou les) personne (s) qui la ...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
La fiducie est une institution tri-partite dans laquelle un constituant transfert la propriété de biens ou de droits à un ou plusieurs fiduciaires qui s`engage(nt) à en assurer la gestion pour le Bénéfice d`un tiers ou de lui-même pendant une durée qui en France est de 33 ans au maximum. A l`étranger, la fiducie prend la plupart du temps l...
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https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Fiducie%20.html
La fiducie est un transfert de propriété soumis à des conditions d`usage ou de durée. Cette notion existe principalement dans la Common law sous le nom de « trust », dans le droit néerlandais (bewind), le droit allemand (Treuhand), ainsi que dans le droit musulman sous le nom de waqf. Elle...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Fiducie
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