1) [nom] Personne qui fait une déclaration officielle à une autorité, par exemple devant un officier d’état-civil. 2) Exploitant d’une parcelle ou d’un domaine viticole qui récolte lui-même son raisin, et déclare cette récolte au fisc.
Personne physique ou morale responsable d’un traitement ou d’un fichier contenant des données personnelles.
Personne physique ou morale qui est débiteur de la dette douanière. Le déclarant est l'opérateur lorsqu'il déclare pour compte propre. Il est seul débiteur de la dette douanière.
Le déclarant en douane est la personne qui s'occupe d'établir les documents administratifs qui permettent d’importer ou d’exporter des marchandises. Le déclarant peut être salarié dans le service transit ou douane d’une entreprise de transport, chez un commissionnaire ou un auxiliaire de transport reconnus par les douanes. Il est amené ...
Participe présent du verbe déclarer.