Décompte général et définitif définitions

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décompte général et définitif

décompte général et définitif logo #196[nom] Document venant clore l’exécution comptable d’un marché. Exemple: `La CAA de Bordeaux rappelle que l’ensemble des opérations auxquelles donne lieu l’exécution d’un marché public est compris dans un compte, dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l’établ...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/décompte_général_et_définitif

Décompte général et définitif

Décompte général et définitif logo #651Le décompte général et définitif (DGD) est, en France, un document permettant de clore l`exécution juridique et financière d`un marché public. - Le décompte général et définitif permet de régler définitivement le solde du marché, car il fixe de façon irrévocable les droits et ob...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Décompte_général_et_définitif
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