[nom] Fait de dédouaner, d’affranchir les frais de douane. Exemple: `Selon certain opérateurs économiques du Bas-Congo, plusieurs causes sont à la base de cette situation, notamment la hausse des taxes de `dédouanement`, la multiplicité des services, le vol des marchandises et l’engorgement de ces ports, su...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/dédouanement
Le dédouanement est une procédure juridique. Elle consiste faire la déclaration d’une importation ou d’une exportation de marchandises à la douane. Cette procédure sert à calculer la valeur en douane des marchandises importées et exportées. L'administration des douanes doit s’assurer de liquider et d'appliquer les diverses mesures ré...
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https://infonet.fr/lexique/definitions/dedouanement/
L’immatriculation en France d’un véhicule importé nécessite la production d’un certificat fiscal. Lorsque le véhicule provient d’un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, des formalités de dédouanement sont obligatoires. Ces obligations de dédouanement concernent également les importations des départements et collecti...
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https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/dedouanement
Démarches à effectuer lors d'une opération import ou export afin d'obtenir le libre transfert de propriété de la marchandise. Les exportations et les importations sont soumises aux paiements de droits et taxes en fonction de leurs natures et du pays exportateur ou importateur.
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
Juridiquement, il consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination (utilisation). En termes plus simples, le dédouanement à l´importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits soumis à des réglementations particulières comme les normes, l...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/dundefineddou
Le dédouanement est l'action de dédouaner, c'est-à-dire d'affranchir les frais de port. Le dédouanement consiste à ne pas payer les frais de douane généralement nécessaires pour pouvoir récupérer une marchandise importée.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/dedouanement/
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