Défendeur définitions

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Défendeur

Défendeur logo #659personne contre laquelle est formé le recours présenté devant la Cour nationale du droit d’asile, par opposition au demandeur (« requérant »). Devant la Cour nationale du droit d’asile, le défendeur est toujours l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Trouvé sur http://www.cnda.fr/content/download/6016/18178/version/2/file/cnda_20141127

Défendeur

Défendeur logo #10118C'est la personne que le demandeur atrait devant la justice.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

Défendeur

Défendeur logo #341Personne qui se défend lors d'un procès.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

Défendeur

Défendeur logo #10014Personne contre laquelle une action en justice est engagée.
Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/defendeur

défendeur

défendeur logo #196[nom] Celui, celle à qui on fait une demande en justice, la partie à laquelle le procès est intenté, par opposition au `demandeur`.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/défendeur

Défendeur

Défendeur logo #308dans un procès devant une juridiction administrative, le défendeur est l'adversaire du requérant.
Trouvé sur https://www.conseil-etat.fr/Glossaire

Défendeur

Défendeur logo #666En droit, le défendeur est la personne contre laquelle un procès est engagé. Il est opposé au demandeur.
Trouvé sur https://www.hadopi.fr/glossaire

défendeur

défendeur logo #725Féminin défenderesse. Droit Personne contre laquelle est intentée une action en justice. Traduction anglais : defendant
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/defendeur/
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