Déposant définitions

déposant

1) [nom] Celui, celle qui fait une déposition en justice. 2) Celui, celle qui fait un dépôt à la caisse d’épargne ou dans un établissement de banque. 3) Celui, celle qui est partie prenante dans un contrat de dépôt confiant une chose dans les mains d’un dépositaire.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/déposant

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déposant

Féminin déposante. (1)^Droit Celui ou celle qui fait une déposition en justice. (2) Celui ou celle qui fait un dépôt d'argent.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/deposant/

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Déposant

Toute personne physique ou morale figurant en tant que telle dans une demande PCT. Au moins un déposant doit être un national d'un État contractant du PCT ou être domicilié dans un tel État. Pour les États-Unis d'Amérique, le ou les déposants doivent être le ou les inventeurs. Article 9
Trouvé sur https://www.wipo.int/pct/fr/texts/glossary.html

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