Ecotaxe définitions

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Ecotaxe

Ecotaxe logo #10013Sens commun - Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner à l'environnement. Source - d'après services du Premier Ministre
Trouvé sur http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=4

Ecotaxe

Ecotaxe logo #135L’idée des écotaxes est de rendre la pollution coûteuse en faisant payer au pollueur une taxe dont le montant a une relation avec la pollution émise : le taux de la taxe devrait être égal au coût marginal des dommages environnementaux. On distingue trois sortes de taxes : les taxes visant à alimenter les budgets publics (elles peuvent avo...
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