Effet public définition

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Effet public

Effet public logo #245Un effet public est une reconnaissance de dette qui est émise par un Etat, une entreprise ou un organisme du secteur public (exemple des collectivités territoriales). La notion d’effet public regroupe notamment les bons du Trésor (bons à taux fixe et à taux annuel normalisé en France) ou les emprunts obligataires (OAT en France) émis par l...
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