Contrat de bail de longue durée portant sur un immeuble (18 ans au moins et 99 ans au plus), par lequel le preneur (emphytéote) reçoit un droit réel de jouissance susceptible d’hypothèque, moyennant une redevance (appelée canon emphytéotique) qui échappe aux règles du fermage.
Trouvé sur
http://cghp-poher.net/ressources_nv/glossaire.html
L'emphytéose (anciennement bail emphytéotique) est le droit qui permet à une personne, pendant un certain temps, d'utiliser pleinement un immeuble appartenant à autrui et d'en tirer tous ses avantages, à la condition de ne pas en compromettre l'existence et à charge d'y faire des constructions, ouvrages ou plantations qui augmentent sa valeur...
Trouvé sur
http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
[nom] Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire (nommé emphytéote) a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/emphytéose
Bail de longue durée.
Trouvé sur
https://www.castlemaniac.com/lexique-medieval/./lexique-medieval-lettreE.ph
Droit Contrat de location à très longue étendue (18 à 99 ans).
Traduction anglais : leasehold
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/emphyteose/
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