Loi qui vise à aider les collectivités à construire ; augmenter l’offre de logements à loyers maîtrisés ; favoriser l’accession sociale à la propriété pour les ménages modestes ; renforcer l’accès de tous à un logement confortable. Trouvé sur https://www.cnle.gouv.fr/glossaire.html
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Loi qui vise à aider les collectivités à construire ; augmenter l’offre de logements à loyers maîtrisés ; favoriser l’accession sociale à la propriété pour les ménages modestes ; renforcer l’accès de tous à un logement confortable.