bail

bail - n.m.[Eco.] Contrat de location d'un bien immobilier. Pluriel : des baux.
Gevonden op http://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=6682

Bail

Dans le langage juridique courant, le bail s'emploie pour désigner la location d’un bien immobilier Le bail peut porter aussi bien sur la location d'immeubles à usage d'habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou à usage rural. Le terme de bail s’applique également au contrat qui régit les rapports entre le bailleur (p...
Gevonden op http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-B/Bail.html

Bail

Le louage, aussi appelé bail, est le contrat par lequel une personne, le locateur, s'engage envers une autre personne, le locataire, à lui procurer, moyennant un loyer, la jouissance d'un bien, meuble ou immeuble, pendant un certain temps. Le bail est à durée fixe ou indéterminée. Le locateur est tenu de délivrer au locataire le bien loué e...
Gevonden op http://www.pmea.ca/fr/A.html

Bail

Désigne toute une variété de louages de biens : location d’immeubles à usage d’habitation (bail d’habitation), à usage commercial ou rural, location d’animaux susceptibles de profit pour l’agriculture (bail à cheptel). Il désigne également le contrat qui régit les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le lo...
Gevonden op http://www.justice.gouv.fr/mots-cles/mc_b.html

bail

(n. m.) Contrat de location pour une période donnée.
Gevonden op http://dico-sciences-animales.cirad.fr/liste-mots.php?fiche=3026&def=bail

bail

Pluriel baux. Droit Contrat de location pour lequel le loueur ou bailleur, s’engage, moyennant un prix que l’autre partie s’engage également à payer, pour un temps déterminé, à lui permettre de jouir d’un bien mobilier ou immobilier. Exemple : Yves a trouvé un nouveau travail dans le Sud. Nous allons devoir rompre le ba...
Gevonden op http://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/bail/
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