Bail définitions

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bail

bail logo #724(n. m.) Contrat de location pour une période donnée.
Trouvé sur http://dico-sciences-animales.cirad.fr/

Bail

Bail logo #341Désigne toute une variété de louages de biens : location d’immeubles à usage d’habitation (bail d’habitation), à usage commercial ou rural, location d’animaux susceptibles de profit pour l’agriculture (bail à cheptel). Il désigne également le contrat qui régit les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le lo...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

Bail

Bail logo #328Le louage, aussi appelé bail, est le contrat par lequel une personne, le locateur, s'engage envers une autre personne, le locataire, à lui procurer, moyennant un loyer, la jouissance d'un bien, meuble ou immeuble, pendant un certain temps. Le bail est à durée fixe ou indéterminée. Le locateur est tenu de délivrer au locataire le bien loué e...
Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html

bail

bail logo #1961) [nom] Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé. 2) Contrat portant sur la location des propriétés foncières ou immobilières. 3) Longue durée. 4) Objet qu’on désigne sans le nommer, machin, truc. 5) Transaction ou affaire ...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/bail

BAIL

BAIL  logo #169[Eco.] Contrat de location d'un bien immobilier. Pluriel : des baux.
Trouvé sur https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=804

bail

bail logo #10172Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et Locataire Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés `contrat de location`. - Description : Le bail peut prendre la forme de : * soit un a...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10172

bail

bail logo #10402Le bail est un contrat par lequel le bailleur s'oblige à procurer au locataire, la jouissance du logement louée moyennant un certain prix, appelé loyer. La signature du bail engage le bailleur pour au moins 3 ans. Quant au locataire, il peut le résilier à tout moment, à condition de respecter un préavis de 3 mois.
Trouvé sur https://www.greencityimmobilier.fr/pages/20-lexique.html

Bail

Bail logo #10581Contrat par lequel une personne laisse à une autre le droit de se servir d'une chose pendant un temps déterminé en échange d'une somme précise. Plus spécialement, contrat que l'on signe quand on loue un logement, un magasin.
Trouvé sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html

bail

bail logo #725 Pluriel baux. Droit Contrat de location pour lequel le loueur ou bailleur, s’engage, moyennant un prix que l’autre partie s’engage également à payer, pour un temps déterminé, à lui permettre de jouir d’un bien mobilier ou immobilier. Exemple : Yves a trouvé un nouveau travail dans le Sud. Nous allons devoir rompre le ba...
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/bail/

Bail

Bail logo #245Dans le langage juridique courant, le bail s'emploie pour désigner la location d'un bien immobilier Le bail peut porter aussi bien sur la location d'immeubles à usage d'habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou à usage rural. Le terme de bail s'applique également au contrat qui régit les rapports entre le bailleur (personne qui lo...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Bail

Bail logo #10053Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés `contrat de location`.
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/b

bail

bail logo #10097Nom [m] [baj] [Plural: baux] 1) contrat de location Exemple: 'signer un bail de 3 ans' ça fait un bail (= ça fait longtemps) Exemple: 'Ça fait un bail que je ne l'ai pas vu !'
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/bail

Bail

Bail logo #651Franck Bail, un peintre, fils du précédent - Joseph Bail, un peintre, fils du premier et frère du précédent
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Bail
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