Inscription par l'INPI de la marque déposée et reconnue valable, après examen ou rejet d'une opposition, au Registre National des Marques. Cette inscription fait l'objet d'une publication au BOPI. Trouvé sur http://lexicom.free.fr/index.html
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Inscription par l'INPI de la marque déposée et reconnue valable, après examen ou rejet d'une opposition, au Registre National des Marques. Cette inscription fait l'objet d'une publication au BOPI.