1)
[nom] Action d’immatriculer ou état de ce qui est immatriculé. 2) Le numéro affecté sur le registre d’immatriculation.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/immatriculation
Après la rédaction des statuts, l’apport de fonds auprès d’une banque et la parution d’une annonce légale, l’immatriculation d’une entreprise est l‘une des démarches administratives obligatoires à réaliser pour la viabilité et la légalité d’une entreprise.
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/immatriculation/
Tous les véhicules terrestres à moteur destinés à une circulation sur la voie publique doivent disposer d’une immatriculation. Il s’agit d’un enregistrement du véhicule dans le Système d’Immatriculation des Véhicules SIV. Ce logiciel répertorie tous les véhicules immatriculés en France ainsi que toutes les informations qui y sont ...
Trouvé sur
https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/definition-immatriculati
IMMATRICULATION, subst. fém. Action d'immatriculer; fait d'être immatriculé. Carte, numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale. Une loi ordinaire statuant (. . . ) sur l'immatriculation des automobiles (Vedel, Dr. constit. ,1949, p. 113). L'immatriculation de tous les officiers, gradés et hommes des forces de l'intérieur en territoire ...
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https://www.cnrtl.fr/definition/immatriculation
Inscription sur un registre tenu par chaque État qui identifie l'aéronef.
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https://www.encyclopedie.fr/local/36
Numéro d'enregistrement auprès du bureau des affaires maritimes obligatoire pour les navires possédant un acte de francisation.
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https://www.encyclopedie.fr/local/67
Nom [f] [imatʀikylasjɔ̃] 1) fait d'attribuer un numéro à ou Exemple:
'la plaque d'immatriculation d'une voiture'Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/immatriculation
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