
c’est un établissement à caractère industriel et commercial dans lequel le directeur est nommé par arrêté ministériel et dont le conseil d’administration regroupe des représentants des collectivités territoriales et de l’Etat. C’est un outil créé pour l’aménagement des villes nouvelles. Son rôle est d’acheter des terrains p...
Trouvé sur
https://www.caue74.fr/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.