Fiducie-sûreté définitions

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fiducie-sûreté

fiducie-sûreté logo #196[nom] Fiducie par laquelle un fiduciant transfère, à titre de garantie, à un fiduciaire des biens, droits ou sûretés.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/fiducie-sûreté

fiducie-sûreté

fiducie-sûreté logo #725Droit Contrat permettant à une personne débitrice de transmettre ses biens à son créancier pour une durée déterminée et sous conditions. Exemple : Une fiducie-sûreté se réalise avec l'aide d'un notaire ou d'un avocat spécialisé.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/fiducie-surete/

Fiducie-sûreté

Fiducie-sûreté logo #651La fiducie-sûreté (ce qui se traduit le mieux par trust by way of security en anglais
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Fiducie-sûreté
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