[nom] Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits puisse librement circuler d’un entrepôt à un autre, sous la garantie qu’elle parviendra à sa destination.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/acquit-à-caution
Pluriel acquits-à-caution.
Droit Document administratif permettant de faire circuler des marchandises soumises à des taxes non encore payées.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/acquit-a-caution/
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