Etat civil définitions

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Etat-civil

Etat-civil logo #331à la fois l'ensemble des qualités d'une personne (nom, prénom, nationalité) et le service de la mairie chargé d'enregistrer les actes de l'état-civil (naissance, mariage, décès).
Trouvé sur http://espacehgfauthoux.e-monsite.com/pages/vocabulaire/lexique-6e-5e-4e-3e

Etat civil

Etat civil logo #10103En plus du service public, on appelle « état civil » l’ensemble des informations permettant l’identification d’une personne. Par conséquent, le nom et prénom, la date de naissance, le sexe ou la situation matrimoniale font partie de l’état civil d’une personne. Après un mariage, un divorce ou un décès, par exemple, l’état civi...
Trouvé sur https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/etat-civil

État civil

État civil logo #278L'état civil d'une personne, est constitué de l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu. Par extension c'est l'appellation donnée aux services administratifs d'une Commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres concernant les naissances, les reconnaissances d'enfants naturels, les mar...
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/etat-civil.php

État civil

État civil logo #1Depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données pour l'établissement des statistiques de l'état civil. Tout Ã...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

État civil

État civil logo #279L'état civil d'une personne, c'est l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu. Par extension c'est l'appellation donnée aux services administratifs d'une Commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres concernant les naissances, les reconnaissances d'enfants naturels, les mariages et les...
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Etatcivil.html
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