Exemption définitions

exemption

1) [nom] Droit, grâce, privilège qui exempte. 2) Dispense. 3) État où l’on n’est pas sujet ou soumis à quelque chose, où l’on est délivré de quelque chose. 4) Billet de satisfaction qui était donné à un élève et qui pouvait lui servir de dispense en cas de punition.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/exemption

---

Exemption

Privilège libérant un monastère ou un ordre monastique de la juridiction de l'évêque.
Trouvé sur https://www.castlemaniac.com/lexique-medieval/./lexique-medieval-lettreE.ph

---

exemption

EXEMPTION, subst. fém. A. − Domaine du dr. 1. Décision par laquelle une personne ou un groupe social est exempté d'une charge; état de ce qui est exempté. [Le] véritable Tiers, (. . . ) celui qui ne jouit d'aucune exemption (Sieyès, Tiers état,1789, p. 57). L'Université demanda l'exemption définitive du décime (Barante, Hist. ducs Bour...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/exemption

---

exemption

Une exemption représente le fait de dispenser une personne ou une organisation d'une obligation particulière. Le plus souvent, une exemption est d'ordre financier (taxe professionnelle ou impôt par exemple). Synonyme : dispense Traduction anglais : exemption
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/exemption/

---

Exemption (droit_canonique)

Exemption (droit canonique)et références
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Exemption_(droit_canonique)

---