Privilège définitions

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Privilège

Privilège logo #295 Loi privée, privata lex, qui déroge en faveur d’un particulier ou d’une corporation à la loi générale, au droit commun. A été qualifiée de privilège la concession accordée le 8 mai 1717 à Jacques Désandrouin et Pierre Taffin de rechercher et d’exploiter le charbon susceptible de se trouver dans les terres dont ils n’étaient ni...
Trouvé sur http://mineur62.free.fr/Lexique/lexique.html

privilège

privilège logo #1961) [nom] Faculté accordée à un particulier ou à une communauté de faire quelque chose ou de jouir de quelque avantage qui n’est pas de droit commun. 2) Acte qui contient la concession d’un privilège. 3) Droit, prérogative, avantage. 4) Titre à la préférence, droit que la qualité de la créance donne à...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/privilège

privilége

privilége logo #196[nom] en usage avant la. Exemple: `Après avoir réclamé pour lui-même le `privilége` d’un vétéran, il confia la garde de la Thrace et de l’Hellespont à Gainas le Goth, et il donna à Léo, son favori, le commandement de l’armée d’Asie.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/privilége

Privilège

Privilège logo #10095Le privilège est un droit qui permet à un créancier d’être reconnu comme prioritaire par rapport aux autres créanciers sur les biens d’un débiteur.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/privilege/

Privilège

Privilège logo #151Garantie particulière que la loi accorde aux titulaires de certaines créances. Parfois doublé d'un droit de rétention, le privilège permet à son bénéficiaire de faire vendre les biens de son débiteur et d'être payé en priorité sur le produit de cette vente par rapport à l'ensemble ou, tout au moins, à certains des autres créanciers. ...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/151

Privilège

Privilège logo #159Garantie qui permet à un créancier de se faire payer avant les autres créanciers.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/159

Privilège

Privilège logo #279Le produit d'une Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, Contrats et obligations réforme le droit des sûretés. Désormais le sous-titre II du titre II du livre IV comporte un chapitre Ier intitulé : « Des privilèges mobiliers » qui comprend trois sections relatives aux privilèges généraux, aux privilèges spéciaux...
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Privilege.html

Privilège

Privilège logo #245Un privilège est une sûreté réelle et légale donnant à un créancier le droit d’être payé avant les autres sur le prix de vente du (ou des) bien(s) grevé(s). Un privilège fait l’objet d’une publication au greffe du tribunal de commerce lorsque le débiteur est un commerçant ou une personne morale. Il en va de même pour les privilÃ...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

privilège

privilège logo #10097Nom [m] [pʀivilɛʒ] 1) droit attribué à certains individus Exemple: 'bénéficier d'un privilège' 2) avantage donné par Exemple: 'le privilège de la naissance'
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/privilège

Privilège

Privilège logo #651Un privilège, du latin juridique privilegium (« loi concernant un particulier »), est à l`origine une disposition juridique conférant un statut particulier. - en sciences sociales, un désigne les avantages fournis par l`organisation sociale à une catégorie sociale dominante, au détriment...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Privilège

Privilège (collection)

Privilège logo #651La collection Privilège est une collection littéraire lancée par le Club français du livre au milieu des années 1960. - L`impression artistique est réussie et imite certaines éditions minuscules du XVIIIe avec une typographie soignée. La collection a duré de 1965 à 1970 avec des reprise...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Privilège_(collection)

Privilège (droit_médiéval)

Privilège logo #651Dans l`Europe du Moyen Âge et de l`époque moderne, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont disposent les corps et communautés comme le clergé, la noblesse, mais aussi les provinces, les villes ou corporations.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Privilège_(droit_médiéval)

Privilège (informatique)

Privilège logo #651En informatique, le privilège est défini comme la délégation d`autorité sur un système informatique. Un privilège permet à un utilisateur d`effectuer une action. Parmi les différents privilèges, citons la possibilité de créer un fichier dans un dossier, de lire ou de supprimer un fich...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Privilège_(informatique)

Privilège (livre)

Privilège logo #651Sous l`Ancien Régime, le privilège du Roi, ou par synecdoque le privilège, est une autorisation exclusive d`imprimer un ouvrage. Il protégeait donc l`imprimeur contre les contrefaçons imprimées à l`intérieur du royaume.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Privilège_(livre)
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