
Placements dans des produits qui ne figurent pas dans la liste des placements autorisés de l'OPP 2 ou qui dépassent les limites prévues par la loi. Des dépassements sont autorisés si l'expert en matière de prévoyance professionnelle atteste une fois par année dans un rapport probant que l'objectif de prévoyance pourra être atteint à cou...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/490
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.