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Faute inexcusable de l`employeur définition
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Faute inexcusable de l`employeur
A la suite d`un accident du travail ou d`une maladie professionnelle, faute de l`employeur qui n`a pas pris les mesures de prévention des risques professionnels rendues obligatoires.
Trouvé sur
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/faute-inexcusable-de-lemployeur
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A la suite d`un accident du travail ou d`une maladie professionnelle, faute de l`employeur qui n`a pas pris les mesures de prévention des risques professionnels rendues obligatoires.