Faute (ou ensemble de faits fautifs) du salarié d`une gravité telle qu`elle rend impossible son maintien dans l`entreprise pendant la durée du préavis et commise dans l`intention de nuire à l`employeur. Il s`agit de la faute la plus grave.
Trouvé sur
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/faute-lourde
Négligence grossière, incapacité ou incurie d'une partie à un contrat lui faisant perdre le bénéfice des exonérations de responsabilité ou limitations d'indemnité dont elle aurait pu normalement se prévaloir, ainsi que la possibilité d'invoquer le caractère imprévisible du préjudice (C. civ., art. 1150). La faute lourde se distingue d...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/151
La faute lourde (détournement de fonds, vols, agression physique,…), lorsqu’elle s’applique à un salarié va souvent impliquer un licenciement sans préavis, sans indemnité et sans congés payés. Elle se caractérise fréquemment par la volonté qu’à un salarié de nuire à son employeur. En cas de faute lourde, le salarié bénéficie...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave. Son appréciation, et ses conséquences, sont différentes selon les domaines : droit de la responsabilité, droit du travail ou droit administratif.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Faute_lourde_(droit_français)
La faute lourde est une faute particulièrement grave qu`il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Faute_lourde_(homonymie)
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
