Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s`exonérer d`une obligation, d`un engagement ou d`une responsabilité. Exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d`assurance...
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https://code.travail.gouv.fr/glossaire/force-majeure
[nom] Ensemble des circonstances imprévisibles et inéluctables qui libèrent une personne de ses responsabilités ou obligations.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/force_majeure
Évènement inévitable et imprévisible qui exonère de toute responsabilité.
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https://www.direct-assurance.fr/direct-assurance/definition-force-majeure-l
Evénement dommageable irrésistible et (en principe) imprévisible, exonératoire de responsabilité pour la partie qui s'y est trouvé confrontée en dehors de toute faute de sa part.
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https://www.encyclopedie.fr/local/151
Dans certaines circonstances, Fosmax LNG peut être amenée à prendre des dispositions conduisant à interrompre – partiellement ou totalement – l’activité du terminal méthanier de Fos Cavaou. On parle alors de cas de force majeure.
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https://www.fosmax-lng.com/en/component/seoglossary/2-glossary/bulletin-boa
Droit Evénement imprévisible et indépendant de la volonté d'une personne et qui l'empêche de s'acquitter de ses engagements.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/force-majeure/
(Force Majeure ) Elémentinsurmontable et imprévisible, cf. Acte de Dieu. exempleraz de marée,tremblement de terre.
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https://www.lomag-man.org/glossaire%20dico/glossaires-dico-transport-mariti
La force majeure est un événement soudain et imprévisible, en dehors de la volonté de l’employeur et des travailleurs, qui rend temporairement totalement impossible l’exécution du contrat de travail.
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https://www.onem.be/fr/glossaire
La force majeure se définit par 3 caractéristiques : il s’agit d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à l’activité ou la chose à l’origine du dommage.
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https://www.polyexpert-construction.fr/glossaire.html
La violence ne justifie pas la suspension d'un marché de maîtrise d'œuvre ! de violence à l'égard du maître d'œuvre n'est pas un cas de force majeure justifiant la suspension...
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https://www.weka.fr/glossaire/force-majeure
Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. - En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine. Traditionnellement, l`événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour cons...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeure
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