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Frais de justice définition
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Frais de justice
Ensemble des frais de procédure engagés lors d’un procès. Voir Dépens, Frais irrépétibles, Honoraires, Émolument.
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https://www.encyclopedie.fr/local/341
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Ensemble des frais de procédure engagés lors d’un procès. Voir Dépens, Frais irrépétibles, Honoraires, Émolument.