La garantie de soumission (ou d'adjudication) permet à l'acheteur étranger, dans le cadre de grands contrats pour lesquel on fait appel au principe de l'appel d'offre, de s'assurer contre le risque de non-conclusion du contrat. Cette garantie assure qu'une fois retenue, l'entreprise adjudicataire signera le contrat et en plus fournira une caution...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/garantie-de-s
Les garanties de soumission (bid bonds) sont émises par la Banque d`une entreprise qui répond à un appel d`offres d`un client afin que celui-ci soit d`assuré que l`entreprise honorera bien ses engagements commerciaux si elle est sélectionnée.
Trouvé sur
https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Garantie%20de%20so
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