Nom d'un célèbre texte du Parlemet anglais, adopté en 1679. Cette loi permet à toute personne emprisonnée d'être présentée à un juge pour qu'il statue sur la validité de l'arrestation.
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http://www.droitjuridique.fr/lexique/
[nom] Acte célèbre passé en loi anglaise, qui accorde à tout accusé, le droit à un jugement.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/habeas_corpus
HABEAS CORPUS, subst. masc. DROIT ANGLAIS A. − (Loi d')Habeas Corpus. Loi votée au xviiesiècle par le Parlement anglais et garantissant la liberté individuelle, qui évite l'arbitraire de la détention par une justification judiciaire de celle-ci en donnant le droit au détenu de comparaître immédiatement. On dit avec raison que l'Angleterre...
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https://www.cnrtl.fr/definition/habeas corpus
Habeas corpus veut dire en latin : «que tu aies le corps». Dans l'ancienne Angleterre, cette formule était employée par un représentant du souverain à l'instant de se saisir d'un prévenu. Elle était devenue le symbole de l'arbitraire.
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https://www.herodote.net/Habeas_corpus-mot-74.php
Loi anglaise garantissant le principe de liberté individuelle.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/habeas-corpus/
La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common law britannique. Elle fut mise au point avec précision quand – au paroxysme de la crise politiq...
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https://www.universalis.fr/alpha/A/
Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l`arbitraire qui permet d`arrêter n`importe qui sans raison valable. En vertu du principe, t...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Habeas_corpus
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