Huis-clos définitions

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Huis-clos

Huis-clos logo #341Modalité de déroulement d’une audience pénale ou civile, tenue hors la présence du public. Le président d’une juridiction peut ordonner le huis-clos, pour éviter des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice, ou la révélation de secrets d’Etat, ou pour préserver la vie intime des personnes. Cependant, la décision...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

huis-clos

huis-clos logo #196[nom] Orthographe alternative de `huis clos`.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/huis-clos

huis-clos

huis-clos logo #725Droit Procès auquel le public n'est pas autorisé à assister.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/huis-clos/
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