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Huis-clos définitions
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huis-clos
[nom]
Orthographe alternative de `huis clos`.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/huis-clos
Huis-clos
Modalité de déroulement d’une audience pénale ou civile, tenue hors la présence du public. Le président d’une juridiction peut ordonner le huis-clos, pour éviter des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice, ou la révélation de secrets d’Etat, ou pour préserver la vie intime des personnes. Cependant, la décision...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
huis-clos
Droit
Procès auquel le public n'est pas autorisé à assister.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/huis-clos/
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