Hypothèque ouverte définition

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Hypothèque ouverte

Hypothèque ouverte logo #651En droit des sûretés québécois, L`hypothèque ouverte est une sûreté dont les effets sont suspendus jusqu`à ce que deux conditions surviennent : en premier, le débiteur ou le constituant manque à ses obligations et en deuxième, le créancier provoque la clôture de l`hypothèque en lui...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Hypothèque_ouverte
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