Infirmer

Infirmer un jugement, c'est pour une Cour d'appel le dépouiller de toute autorité juridique. Mais l'infirmation peut être partielle, dans ce cas le reste du jugement est alors maintenu.
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Infirmer

Infirmer un jugement, c'est pour une Cour d'appel le dépouiller de toute autorité juridique. Mais l'infirmation peut être partielle, dans ce cas le reste du jugement est alors maintenu.
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infirmer

(1) Démentir, invalider, nier quelque chose qui est donné comme acquis. Exemple : Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette hypothèse ? Synonyme : affaiblir Traduction anglais : to invalidate (2)Droit Annuler un jugement, réviser une position judiciaire. Exemple : La Cour de cassation a infirmé la condamna...
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