Inflation législative définitions

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inflation législative

inflation législative logo #725Droit Augmentation du nombre de lois et de la longueur des textes législatifs.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/inflation-legislative

Inflation législative

Inflation législative logo #651L`inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. On parle aussi, plus largement, d`inflation normative (ce qui permet d`englober clairement les textes réglementaires comme les décrets, bien plus nombreux que les lois).
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Inflation_législative
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