Nue-propriété définitions

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Nue-propriété

Nue-propriété logo #10054La nue-propriété est un droit de propriété partiel qui permet de disposer d'un bien, sans pour autant en avoir la jouissance ou la possibilité de l'utiliser. Il est donc possible de vendre son droit, mais pas le bien. Le nu-propriétaire n'a pas la possibilité de l'occuper ou d'en tirer un revenu locatif, sauf s'il possède la pleine proprié...
Trouvé sur http://www.empruntis.com//financement/lexique/nue-propriete.php

nue-propriété

nue-propriété logo #196[nom] Propriété d’un bien ou d’un fonds dont un autre a l’usufruit : le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/nue-propriété

nue-propriété

nue-propriété logo #122NUE(-)PROPRIÉTÉ,(NUE PROPRIÉTÉ, NUE-PROPRIÉTÉ) subst. fém. DR. CIVIL. Propriété d'un bien dont l'usufruit appartient à quelqu'un d'autre. −Eh bien! dit le notaire, il faudrait signer cet acte par lequel vous renonceriez à la succession de madame votre mère, et laisseriez à votre père l'usufruit de tous les biens indivis entre vous, ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/nue-propriété

Nue-propriété

Nue-propriété logo #563 Droit réel principal, démembrement du droit de propriété, qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose, mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l’usufruitier sur cette même chose. Propriété d’un bien, «dénudé» de l’usufruit. Si vous disposez par exemple de la nue-prop...
Trouvé sur https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_n.htm#n

Nue-propriété

Nue-propriété logo #511Droit de propriété partiel sur un bien, qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose (il peut vendre ou céder ce droit), mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l’usufruitier. Au décès de ce dernier, le nu-propriétaire devient l’unique propriétaire du bien, et peut alors l’...
Trouvé sur https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/

nue-propriété

nue-propriété logo #725 Pluriel nues-propriétés. Droit Propriété d'un bien dont un autre a l'usufruit.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/nue-propriete/

Nue-propriété

Nue-propriété logo #245La nue-propriété est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le détruire. La nue-propriété est fréquemment la conséquence d’un démembrement de propriété (avec l’usufruit). Les actifs immobiliers ou financiers en font régulièrement l’objet dans le cadre de la gestion de patrimoine. Le C...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Nue-propriété

Nue-propriété logo #356Désigne le fait de posséder les murs d'un bien mais sans en avoir les droits d'usufruits. C’est un droit de propriété partiel. Par opposition, l'usufruit constitue le fait d'habiter le logement ou de le louer pour en percevoir des loyers. A la fin de l'usufruit, le nu propriétaire deviendra plein propriétaire.
Trouvé sur https://www.westvillage.fr/fr/glossaire.php

Nue-propriété

Nue-propriété logo #651La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier. Dans le contexte de la nue-propriété, le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien, appelé l`usufruit. En d`autres termes, le nu-propriétaire n`a pas le droit d`utiliser le bien pour ses propr...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Nue-propriété
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