Information case de la carte grise définition

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Information case de la carte grise

Information case de la carte grise logo #10103Le certificat d’immatriculation d’un véhicule doit comporter un certain nombre d’informations. Conformément à la directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999, la numérotation des différentes cases de la carte grise sont identiques dans tous les états membre de Union Européenne. La directive définie les rubriques obligatoires et f...
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