Ecrit authentique ou sous seing privé comprenant un acte juridique ou un contrat.
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http://www.droitjuridique.fr/lexique/
[nom] Ensemble des pièces constituant matériellement un contrat. Exemple: `Un préambule sémantique s’impose : on appelle `instrumentum` le contrat au sens matériel, c’est-à-dire l’ensemble des documents contractuels constituant le marché dans sa globalité.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/instrumentum
Droit Ecrit authentique ou sous seing privé qui constate un acte juridique ou un contrat.
Exemple : Si vous doutez de cette affirmation, je ne peux que vous renvoyer à la consultation de l'instrumentum.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/instrumentum/
Le mot instrumentum désigne en archéologie et en histoire l`ensemble du fonctionnel, destiné aux activités artisanales, aux soins du corps, ou encore aux rites religieux. Cette catégorie recouvre un vaste ensemble d`objets réalisés dans des matériaux divers : os, fer, bronze, métaux pré...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Instrumentum
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