Elle est prononc?e pour une dur?e maximale de cinq ans par l'autorit? administrative comp?tente ? l'?gard des personnes dont le comportement est de nature ? troubler l'ordre, la tranquillit? ou le d?roulement normal des jeux. Trouvé sur https://anj.fr/glossaire
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Elle est prononc?e pour une dur?e maximale de cinq ans par l'autorit? administrative comp?tente ? l'?gard des personnes dont le comportement est de nature ? troubler l'ordre, la tranquillit? ou le d?roulement normal des jeux.