Juridiction définitions

Juridiction

tribunal chargé de juger un type particulier de litige ou d'infraction.
Trouvé sur http://espacehgfauthoux.e-monsite.com/pages/vocabulaire/lexique-6e-5e-4e-3e

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Juridiction

 : synonyme de tribunal. Se distinguent l’ordre administratif (tribunaux administratifs) et l’ordre judiciaire (tribunaux répressifs, tribunaux civils). Les juridictions se classent également d’après leur nature en « juridiction de droit commun » et « juridiction d’exception ». Enfin une juridiction doit toujour...
Trouvé sur http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm

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Juridiction

Tribunal ou ensemble de tribunaux.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

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Juridiction

Tribunal ou cour.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

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juridiction

Cette définition sera bientôt mise en ligne.
Trouvé sur http://www.vocabulairepolitique.be/

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juridiction

1) [nom] Pouvoir d'un juge de rendre la justice. 2) Ressort, étendue du lieu où le juge a le pouvoir de juger. 3) Tribunal, service public de l'État, ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés. 4) Ensemble des tribunaux de même degré ou de même classe. 5) Attribution de compétence con...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/juridiction

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juridiction

JURIDICTION, subst. fém. A. − Pouvoir de rendre la justice; pouvoir que possède un juge, un tribunal; p. méton. étendue, limite de ce pouvoir, ressort. Juridiction épiscopale. Les mêmes parlements ne reconnaissaient pas la juridiction des intendants, administrateurs des provinces au nom du roi (Staël, Consid. Révol. fr. , t. 1, 1817, p. 1...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/juridiction

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Juridiction

tribunal ou ensemble de tribunaux de même nature.
Trouvé sur https://www.conseil-etat.fr/Glossaire

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juridiction

Le droit et le pouvoir d'interpréter et d’appliquer la loi dans une région limitée.
Trouvé sur https://www.glenbow.org/mavericks/student/francais/thm_poli/glossary.html

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Juridiction

Ce terme désigne un tribunal ou une cour. Il existe deux ordres de juridictions, les juridictions de l'ordre administratif et les juridictions de l'ordre judiciaire.
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

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juridiction

(1)^Droit Pouvoir de juger. Traduction anglais : jurisdiction (2)^Droit Étendue de ce pouvoir. (3) ^Droit Ensemble des tribunaux de même nature. Traduction anglais : courts
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juridiction/

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Juridiction

En droit, le terme juridiction a plusieurs acceptions : - DOI:https://doi.org/10.3406/crai.1971.12631-->. En complément de sceaux qui désignaient une personne (roi, seigneur, etc.) apparait peu à peu un sceau désignant une entité plus abstraite (une Administration indépendante de la personn...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Juridiction

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