Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Juris tantum définition
Rechercher
Juris tantum
Désigne une présomtion qui peut-être combattue par la preuve contraire.
Trouvé sur
http://www.droitjuridique.fr/lexique/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Récemment recherché
Bonnard
moyennage
Corydale
Sucette
Bourret
Justice
paraphylétique
Bas-marais
Couvertine
Corroyer
masque
patronier
Chrysler Valiant
Extracteur
Triquêtre
cane corso
Pointage
tutoyer
Babafigue
Entrepôt douanier
Cache-corset
Corsé
masculiniser
Trèfle
Désigne une présomtion qui peut-être combattue par la preuve contraire.