JURISPRUDENTIEL, -ELLE, adj. Qui appartient à la jurisprudence; qui en résulte; qui y est relatif. Débats jurisprudentiels (Courteline, Ronds-de-Cuir, 1893, 1ertabl. , III, p. 42). Évolution jurisprudentielle (Baradat, Organ. préfec. , 1907, p. 77) : 1. Les constructions jurisprudentielles du Conseil d'État font appel à l'ensemble de ces pri...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/jurisprudentiel
Féminin jurisprudentielle.
Droit Qui se rapporte à la jurisprudence.
Traduction anglais : judicial
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/jurisprudentiel/
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