Le terme anglais Licensing Act (en français : acte d`autorisation ) et ses variantes désigne une loi à titre court (short title) utilisée au Royaume-Uni pour la législation relative aux permis d`exercer certaines activités.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licensing_Act
Le Licensing Act de 1662 est une loi votée par le Parlement d`Angleterre, peu après la restauration en 1660 du roi Charles II, qui a pour objectif de prévenir les fréquents abus dans l`édition et les livres et pamphlets séditieux ou licencieux.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licensing_Act_(1662)
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