loi

texte élaboré par le pouvoir législatif (Assemblées des élus), subordonné à la Constitution et aux traités internationaux, s'imposant aux textes du pouvoir exécutif qui en définissent l'application (décrets, arrêtés, circulaires...).
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loi

LOI1, subst. fém. I. − Règle générale impérative. A. − Règle, prescription émanant de l'autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour tous les individus l'obligation de s'y soumettre sous peine de sanctions. Loi rigoureuse; lois sages; violer la loi : 1. . . . seule, une société constituée jouit de la suprématie...
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Loi

(s) En 1609, Kepler énonça dans un recueil Astronomia nova un certain nombre de lois physiques en astronomie. La première désigne que pour toute planète tournant autour du soleil, elle possède une trajectoire que l'on nomme ellipse. La deuxième est liée à la vitesse de l'astre, elle est plus rapide lorsqu'elle est proche du soleil e...
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Loi

(s) La loi de ségrégation et la loi de l'indépendance des transmissions des divers caractères sont celles qui ont fait la gloire de Grégor Mendel.
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Loi

Règle de droit écrite, de portée générale et impersonnelle. Elle s’applique à tous sans exception et nul n’est censé l’ignorer. Elle est délibérée, rédigée, amendée et votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) en termes identiques. Elle est promulguée (signée) par le Président de la République et publiée au Jo...
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Loi

synonyme d'application; principe de base, relation fondamentale. En physique, formule qui modélise un phénomène, qui rend compte des observations. En maths, c'est une relation entre deux éléments. Ex: l'addition ajoute deux nombres pour en produire la somme.
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loi

(- de composition) Mot mathématique synonyme d' opération quelconque. Une loi de composition peut porter sur des éléments de même nature (loi de composition dite interne) ou de nature différente (loi de composition dite externe).
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loi

Au sens large, ensemble des normes adoptées par le pouvoir législatif. Au sens strict, norme juridique adoptée par le Parlement fédéral. … lire la suite
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loi

(English: a law, a bill): Règle élaborée par l'autorité souveraine et dont l'infraction est sanctionnée par la force publique.
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loi

texte élaboré par le pouvoir législatif (Assemblées des élus), subordonné à la Constitution et aux traités internationaux, s'imposant aux textes du pouvoir exécutif qui en définissent l'application (décrets, arrêtés, circulaires...). (?)
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Loi

of Human Rights.jpg|thumb|La Déclaration des Droits de l`Homme et du Citoyen française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France.]En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l`ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd`hui ......
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Loï

[peuple] Les Loï sont un peuple d`Afrique centrale établi à l`est du Gabon, au centre de la République du Congo et à l`ouest de la République démocratique du Congo. == Langue == Leur langue est le loï (ou baloï), une langue bantoue dont le nombre de locuteurs en République démocratique du Congo était estimé à formatnum:20000 e...
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loi

(1)Droit Règle, édictée par une autorité, que toute personne doit suivre. Synonyme : législateur Traduction anglais : law (2)Droit Ce qui est voté par cette autorité. Synonyme : loi-cadre (3) Convention. (4) Énoncé de phénomènes dans un domaine particulier. Exemple : Les lois de l'apesan...
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Loi

Règle écrite et générale votée selon la procédure législative par le parlement (assemblée nationale et sénat). La loi peut être adoptée à l'initiative du parlement (on parle alors de proposition de loi) ou du gouvernement (projet de loi).
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