
La loi Daunou (du nom de son inspirateur Pierre Daunou) est une loi sur l`instruction publique adoptée par la Convention le 3 brumaire an IV . - Cette loi est le résultat des travaux du comité d`instruction publique, elle reprend en partie des dispositions législatives déjà adoptées par la...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Daunou
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