Loi Oudin sur l\'eau définition

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Loi Oudin sur l'eau

Loi Oudin sur leau La loi Oudin sur l'eau La loi Oudin est une lloi française dont le but est de financer des programmes d'accès à l'eau et à l'assainissement. La loi Oudin a été votée en 2005. La loi Oudin permet aux collectivités territoriales, syndicats et agences de l'eau d'affecter jusqu'à 1 % des recettes de leurs services d'eau potable et d'assain...
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