
La loi du 13 juillet 1991 assure un droit à la ville à tous les citoyens. Il s’agit `pour les collectivités locales d’offrir des conditions de vie et d’habitat qui favorisent la cohésion sociale et permettent d’éviter les phénomènes de ségrégation`.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10528
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.