Loi sur les Indiens définition

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Loi sur les Indiens

Loi sur les Indiens logo #651La loi sur les Indiens est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves. Elle a été adoptée en 1876 en vertu de l`article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l`autorité exclusive de légifér...
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