Loi d’orientation pour la ville définition

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Loi d’orientation pour la ville

Loi d’orientation pour la ville logo #10528La loi du 13 juillet 1991 assure un droit à la ville à tous les citoyens. Il s’agit `pour les collectivités locales d’offrir des conditions de vie et d’habitat qui favorisent la cohésion sociale et permettent d’éviter les phénomènes de ségrégation`.
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