Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario définition

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Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario logo #677désigne une loi qui établit clairement l’objectif de rendre l’Ontario accessible d’ici 2025. La Loi établit également un cadre pour l’élaboration de normes d’accessibilité obligatoires portant sur tous les aspects de la vie quotidienne aux quatre coins de la province
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