Mainlevée définitions

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Mainlevée

Mainlevée logo #10054La mainlevée d’hypothèque est une formalité notariale qui permet de libérer le bien hypothéqué. Une hypothèque est censée prendre fin un an après la dernière échéance de remboursement du prêt. Si le propriétaire souhaite revendre son logement avant ce délai, il doit obtenir une levée d’hypothèque en payant des frais de mainlevÃ...
Trouvé sur http://www.empruntis.com//financement/lexique/main-levee.php

Mainlevée

Mainlevée logo #328Acte par lequel un particulier ou un juge met fin aux effets d'une hypothèque, d'une saisie, d'une opposition.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html

mainlevée

mainlevée logo #196[nom] Acte judiciaire ou volontaire qui lève l’empêchement résultant d’une saisie, d’une opposition, d’une inscription.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/mainlevée

Mainlevée

Mainlevée logo #10095La mainlevée est un acte juridique par lequel un créancier lève les effets d’une garantie et atteste que le débiteur s’est acquitté de sa dette ou de sa tâche.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/mainlevee/

mainlevée

mainlevée logo #122MAINLEVÉE, subst. fém. DR. CIVIL. Acte judiciaire par lequel sont suspendus les effets de mesures prises à l'encontre d'une personne. Mainlevée d'hypothèques, de saisies. Leurs biens [des déportés] seront séquestrés aussitôt après la publication de la présente loi, et mainlevée ne leur sera accordée que sur la preuve authentique de le...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/mainlevée

Mainlevée

Mainlevée logo #106Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en détail autorise le déclarant à enlever des marchandises, notamment pour donner une destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique

Mainlevée

Mainlevée logo #159Acte par lequel une personne ou un bien est libéré(e) d’une hypothèque, d’un gage, d’une saisie ou d’une opposition.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/159

mainlevée

mainlevée logo #726Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en douane autorise le déclarant à enlever des marchandises pour donner la destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/726

mainlevée

mainlevée logo #725Droit Acte juridique qui permet de lever une garantie, telle qu'une hypothèque, un contrôle judiciaire ou une immunité.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/mainlevee/

Mainlevée

Mainlevée logo #245La mainlevée est un acte juridique par lequel il est mis fin à une situation créant un obstacle à la libre utilisation d’un bien ou d’un instrument par son propriétaire. Cette terminologie se rencontre pour signifier la d’une opposition quant à l’utilisation d’un chéquier ou d’une carte bancaire. Dans le cadre des hypothèques, l...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Mainlevée

Mainlevée logo #10053Procédure qui permet de mettre fin aux effets d’une hypothèque. Cet acte occasionne des frais, appelés frais de mainlevée.
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/m

Mainlevée

Mainlevée logo #651La mainlevée est une procédure judiciaire ayant trait au droit commercial et aux poursuites. Historiquement, elle désigne la levée d`une confiscation ou d`un séquestre.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Mainlevée
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