Copie de `Les meilleures banques - lexique bancaire`

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Les meilleures banques - lexique bancaire Catégorie: Économie et Finances > termes bancaires Date & Pays: 18/01/2015, Fr. Mots: 536

Abandon de créance
Annulation ou remise de dette par une banque. Cette opération se traduit par une perte pour l’établissement créancier.

Abonnement
Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l’usage habituel de services.

Acquit
Mention par laquelle un créancier reconnaît que son débiteur a exécuté son engagement. Une simple signature peut suffire, en matière de chèque par exemple.

Actif net
L’actif net est une notion comptable, obtenue en soustrayant de l’ensemble des actifs de l’entreprise l’ensemble de ses dettes actuelles ou potentielles. L’actif net est synonyme de capitaux propres comptables.

Actif sous-jacent
Actif (action, obligation, indice boursier,… tous les contrats financiers à terme), pouvant être acheté (dans le cas d’une option d’achat) ou vendu (dans le cas d’une option de vente) par le détenteur qui exerce l’option ou qui réalise un swap.

Action
Titre représentant une part du capital d’une société (cotée ou non cotée en Bourse). Il s’agit d’un titre de propriété qui confère à son détenteur le droit de participer aux assemblées générales et d’y voter ainsi que le droit de percevoir une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise (les dividendes).

Action à Dividende Prioritaire
(ADP) Action qui donne le droit à son porteur de percevoir un dividende d’un montant supérieur à celui des actions ordinaires, et le rendant prioritaire sur le versement de dividendes. Les titulaires de telles actions sont également avantagés lors de l’éventuelle liquidation judiciaire de la société, car ils sont prioritaires pour le remboursement du capital par rapport aux autres actionnaires. En contrepartie de ces avantages, l’ADP ne donne pas à ses propriétaires le droit de vote aux Assemblées. La part de capital constituée d’ADP est limitée à 25%.

Action au porteur
Action dont le nom du propriétaire n’est pas communiqué à la société. Par opposition, l’action nominative permet à la société émettrice de connaître le nom du propriétaire de l’action.

Actionnaire
Personne qui possède une ou plusieurs actions lui conférant notamment le droit à l’information, le droit de vote et le droit aux dividendes.

Actualisation
Opération qui consiste à évaluer la valeur actuelle d’une dette ou d’une créance en fonction de ses caractéristiques et notamment de son échéance.

Adhérent
Terme désignant l’assuré dans un contrat collectif d’assurance-vie (ou contrat de groupe) souscrit, auprès d’un assureur, par une personne morale (banque, association, employeur, organisme professionnel) ou par un chef d’entreprise.

Admission en bourse
Ou cotation. Expression signifiant que les titres d’une entreprise sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Cette admission est décidée par l’entreprise de marché sous réserve du droit d’opposition de l’Autorité des Marchés Financiers.

Agence
Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque.

Agios
Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.

Aliénation de capital
Transfert de propriété d’un capital contre le versement d’une rente viagère.

Aller retour
Terme utilisé à la bourse pour désigner l’achat puis la revente rapprochée d’un titre dans le but de réaliser un bénéfice.

AMF
Voir Autorité des Marchés Financiers

Amortissement d’un crédit
Remboursement planifié en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type de prêt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois à échéance du crédit.

Amortissement d’un emprunt obligataire
Remboursement par une société d’un emprunt obligataire selon un calendrier déterminé à l’avance.

Arbitrage
Opération qui consiste à vendre un actif pour en acheter un autre ou, pour un contrat d’assurance vie, à transférer tout ou partie de l’épargne d’un support à un autre.

Arrérages
Sommes d’argent versées périodiquement à une personne au titre d’une rente ou d’une pension.

Arrêté de compte
Opération par laquelle la banque détermine à une date donnée la position, débitrice ou créditrice, d’un compte. Lors de la clôture du compte, la banque établit un arrêté définitif du compte.

Assurance Groupe
Contrat d’assurance collectif négocié par une entreprise bancaire pour le compte d’un ensemble de clients. Il peut couvrir les risques concernant l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès ou le risque de perte d’emploi.

Assurance vie
Opération de capitalisation qui se dénoue par le versement d’un capital ou d’une rente en faveur du client ou en celle des bénéficiaires qu’il aura désignés.

Assuré
Personne sur laquelle repose le risque. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat d’assurance ou le bénéficiaire. Ainsi, dans les contrats d’assurance-vie dits « contrats collectifs » ou « contrats de groupe », le souscripteur du contrat n’est pas l’assuré, personne physique, mais, par exemple, une association à laquelle adhère l’assuré.



Augmentation de capital
Opération permettant aux entreprises de financer leur croissance. Elle consiste à augmenter le capital des sociétés soit par l’émission d’actions nouvelles, soit par l’élévation de la valeur nominale des actions. Le premier cas est le plus fréquent et l’augmentation de capital peut alors résulter soit d’apports extérieurs nouveaux (dans ce cas, on parle d’augmentation de capital onéreux), soit de l’incorporation des réserves, soit de conversion d’obligations en actions.

Autorisation de découvert
Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat.

Autorisation de prélèvement
Autorisation (mandat) que le client donne à sa banque de payer, par le débit de son compte, les avis de prélèvement qui seront présentés par une société ou un organisme.

Autorité des Marchés Financiers
(AMF) L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003. Elle est issue de la fusion de la Commission des Opérations de Bourses (COB) et du Conseil des Marchés Financiers (CMF). Elle est désormais le régulateur unique de marché. Elle a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tous autres placements donnant lieu à appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

Avance
(assurance-vie) Opération par laquelle l’assureur met à la disposition de l’assuré une certaine somme pour une durée déterminée. Cette avance, remboursable avec intérêts, est accordée selon un pourcentage de la valeur de l’épargne.

Avis à Tiers Détenteur
Procédure permettant au Trésor Public ou à l’Administration fiscale de faire bloquer à son profit, par la banque, la somme due par le client au Trésor Public, puis d’obtenir le paiement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.

Avis d’opéré
Ou avis d’exécution ou bordereau de négociation. Document écrit qui confirme un ordre de bourse et qui rappelle ses modalités d’exécution.

Avis de prélèvement
Opération par laquelle une banque, qui en a reçu mandat de son client, paie certains créanciers et débite le compte de ce client. Ce système est surtout utilisé pour le paiement de quittances périodiques (EDF, assurances…), le remboursements d’un crédit ou le règlement de l’impôt sur le revenu.

Avoir fiscal
Crédit d’impôt destiné à éviter la double imposition des bénéfices distribués par les entreprises (dividende). Egal à 50% du montant du dividende net et imputable sur le montant de l’impôt dû, il a été supprimé par la loi de finances 2004, pour les distributions de bénéfices mises en paiement à partir du 1er janvier 2005. Depuis, il est remplacé par un nouveau système d’abattements (abattement de 50% et abattement annuel de 1220€ ou de 2240€ selon la situation familiale ) et de crédit d’impôt (crédit d’impôt restituable égal à 50% du montant des dividendes, mais plafonné à 115€ ou à 230€ selon la situation familiale).

Banque
Une banque est un établissement de crédit habilité à effectuer toutes les opérations de banque. Seules les banques sont habilitées à recevoir sans limite du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme. Cette catégorie comprend les banques commerciales, les banques coopératives et mutualistes et les caisses de crédit municipal. Ces dernières sont des établissements publics communaux de crédit et d’aide sociale qui bénéficient du monopole de l’octroi de prêts sur gages. Voir opérations de banque

Banque à distance
Moyen d’effectuer des opérations bancaires (consultation de compte, virements…) par téléphone, minitel ou internet.

Banque Centrale Européenne
(BCE) Créée le 1er janvier 1999 et indépendante des gouvernements nationaux et des institutions européennes, la BCE a pour mission d’élaborer la politique monétaire de la zone euro et de veiller à la pérennité de l’ensemble des systèmes bancaires de la zone. Elle regroupe un représentant de chaque banque centrale des pays ayant adopté l’euro.

Banque d’investissement et de marché
Etablissement exerçant tout ou partie des activités de marchés financiers : origination, analyse financière, vente, exécution et trading, placement, conservation et autres activités post-trade, fusion acquisition. Cet établissement, étroitement contrôlé par diverses autorités de tutelle (Autorité des marchés financiers, Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et Commission bancaire), peut avoir un statut de banque (établissement de crédit) ou d’entreprise d’investissement.

Banque de France
Elle a pour mission de veiller sur la monnaie et le crédit en France. Elle a pour responsabilité de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire. Depuis le 4 janvier 1999, l’intervention de la Banque Centrale s’inscrit autour de la politique définie au niveau de la Banque Centrale Européenne. Dans ce cadre, elle intervient sur le niveau des taux d’intérêt à court terme. De plus, elle doit assurer le bon fonctionnement et la sécurité du système bancaire.

Banque du remettant
Banque qui reçoit les chèques du bénéficiaire.

Banque tirée
Banque de l’émetteur du chèque : banque qui débite le compte de son client.

Bénéficiaire
Dans un contrat d’assurance-vie, personne qui reçoit la rente ou le capital versé par l’assureur. Le bénéficiaire est désigné par le souscripteur (pour les contrats individuels) ou l’adhérent (pour les contrats collectifs) ; il peut s’agir d’un membre de sa famille ou d’une personne extérieure à celle-ci. Le bénéficiaire peut être, ou non, nommément désigné dans le contrat.

Bénéficiaire
Dans un contrat d’assurance-vie, personne qui reçoit la rente ou le capital versé par l’assureur. Le bénéficiaire est désigné par le souscripteur (pour les contrats individuels) ou l’adhérent (pour les contrats collectifs) ; il peut s’agir d’un membre de sa famille ou d’une personne extérieure à celle-ci. Le bénéficiaire peut être, ou non, nommément désigné dans le contrat.

BIC
Ou Bank Identifier Code. Le code BIC, normalisé au niveau international, identifie une institution financière dans le pays où elle est implantée. Il permet aux banques d’identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

BIC Directory
Répertoire des identifiants BIC édité et publié par SWIFT chaque trimestre. Il contient pour chaque banque, agence, et filiale répertoriée, son nom et adresse.

Billet de trésorerie
Titre de créance négociable représentatif d’un placement à terme de gros montant effectué auprès d’une entreprise.

Blanchiment
Fait de faciliter par tous moyens la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit, ou d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect de ces infractions, notamment en utilisant les activités des entreprises bancaires ou des marchés financiers. La loi du 12 juillet 1990 a créé un service sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances “TRACFIN” (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins), auquel les banques doivent s’adresser en cas de soupçon de blanchiment d’argent. Voir aussi TRACFIN Le fait de financer en connaissance de cause une entreprise terroriste en fournissant, réunissant ou g....

Bon à Moyen Terme Négociable
(BMTN) Titre de créance négociable émis par les établissements de crédit, les sociétés et quelques organisations internationales. Un BMTN doit avoir une échéance fixe, une durée initiale supérieure à un an et un montant unitaire au moins égal à 150 000 euros.

Bon anonyme
Bon de caisse sur lequel le nom du bénéficiaire ne figure pas. Les intérêts sur les bons anonymes sont soumis à un prélèvement libératoire au taux 70 % plus l’impôt sur la fortune : 2 % sur le capital à chaque 1er janvier.

Bon d’épargne
Bon de caisse qui n’est émis que par une Caisse d’Epargne (voir bon de caisse). Sa durée est de cinq ans et son porteur peut demander le remboursement à tout moment à partir du troisième mois. Le montant des intérêts varie en fonction de la durée du placement.

Bon de caisse
Placement à terme par lequel l’épargnant, en contrepartie d’un dépôt effectué auprès de sa banque, reçoit un bon représentatif de sa créance. Sur ce document, la banque reconnaît sa dette et s’engage à rembourser le capital et les intérêts à une date donnée au déposant ou à tout bénéficiaire désigné par le souscripteur. Un Bon de caisse peut être soit nominatif, soit au porteur (bon anonyme).

Bon de souscription
Titre négociable attaché à une action ou à une obligation donnant, pendant une période déterminée, la possibilité de souscrire de nouveaux titres à un prix fixé à l’avance.

Bon du trésor
Titre à court ou moyen terme qui est émis par le Trésor Public et qui représente une créance sur l’Etat. Son taux d’intérêt est progressif et dépend de la durée de la conservation du bon.

Bonification d’intérêt
Voir Prêt bonifié

Bordereau de négociation
Document regroupant la totalité des caractéristiques d’une opération exécutée sur un marché financier : quantité, cours, type d’ordres, date d’exécution, place boursière, frais de courtage. Le bordereau de négociation est l’équivalent de l’avis d’opéré.

Broker
Terme anglo-saxon pour courtier.

Bureau de représentation
Mode le plus élémentaire de présence d’une banque dans un pays étranger. Limité à une activité d’information, de liaison et de représentation, le bureau de représentation ne peut pas effectuer des opérations de banque. En France, il doit notifier son existence au Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI).

CAC 40
Indice boursier de la place de Paris (Cotation Assistée en Continu) composé des quarante valeurs les plus actives du marché français des actions et calculé en continu tous les jours.

Call
Voir Option d’achat.

CAP
Instrument de gestion du risque de taux à la hausse de type optionnel. Il représente, pour celui qui l’achète, le droit d’emprunter à un taux d’intérêt dit «plafond», préalablement fixé, un certain montant sur un certain nombre de périodes, moyennant le paiement d’une prime.

Capacité juridique
Droit d’effectuer seul des opérations, par exemple emprunter.

Capital risque
Investissements en fonds propres dans des entreprises nouvelles ou en croissance qui ont un potentiel de développement important et qui présentent un risque tout aussi important.

Capitalisation
Opération qui consiste à intégrer à un capital, les intérêts qu’il a produits pendant une période déterminée. C’est sur ce nouveau capital que seront calculés les intérêts de la période suivante et ainsi de suite.

Capitalisation boursière
Valeur boursière de la part du capital de la société coté en Bourse (capital flottant). Elle est égale au cours de l’action multiplié par le nombre d’actions en circulation.

Carte à autorisation systématique
Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler l’achat de biens et de services et également d’effectuer des retraits d’espèces dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) d’un établissement de crédit, toutes les utilisations de cette carte étant contrôlées à chaque opération selon des modalités fixées entre le titulaire et l’établissement de crédit émetteur, sauf exception (péages par exemple). Les opérations effectuées par ces cartes sont débités immédiatement.

Carte à débit différé
Carte bancaire permettant de débiter les opérations de paiement par carte après un délai convenu entre le titulaire de la carte et l’établissement de crédit émetteur.

Carte à débit immédiat
Carte bancaire permettant de débiter les opérations de paiement par carte sans délai.

Carte bancaire
Instrument de monnaie scripturale défini par le Code monétaire et financier, émis par un établissement de crédit et permettant à son titulaire de retirer et transférer des fonds ou de régler l’achat de biens et de services ainsi que de régler des cotisations, frais d’inscriptions, enjeux ou paris et des primes. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…).

Carte de crédit
Carte bancaire émise par un établissement de crédit permettant à son titulaire de régler des achats de biens ou de services chez des commerçants ou d’autres accepteurs et/ou des retraits d’espèces, ces opérations s’imputant sur une ligne de crédit.

Carte de retrait
Carte bancaire émise par un établissement de crédit permettant à son titulaire de retirer des espèces dans un distributeur automatique de billets (DAB) d’un établissement de crédit, mais ne permettant pas de régler les achats de biens ou de services chez les commerçants ou d’autres accepteurs .

Centre National d’Appel des chèques perdus ou volés
Service offert par la Banque de France auprès duquel peuvent être signalés directement la perte ou le vol de chèque ou de vignettes de chèques. Son objectif est de limiter les risques liés à leur utilisation par un tiers pendant la période précédant la déclaration écrite d’opposition auprès du banquier tiré. La déclaration au Centre ne dispense pas au déclarant de faire opposition auprès de sa banque, puisque la Banque de France ne conserve son opposition que pendant 48 heures ouvrées si l’opposition n’est pas effectuée.

Certificat d’investissement
Valeur mobilière émise par certaines sociétés par actions. Elle permet, comme une action, de percevoir des dividendes mais elle ne donne pas le droit de vote lors des assemblées générales de la société.

Certificat de dépôt
Titre de créance négociable représentatif d’un placement à terme de gros montant effectué auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit.

Certificat de non-paiement
Document délivré par une entreprise bancaire actant officiellement le non-paiement d’un chèque et permettant au porteur de ce chèque, sous l’accord d’un huissier, d’engager des poursuites à l’encontre du débiteur.

Certificat de refus
Attestation délivrée par une banque en cas de refus d’un crédit à un client demandeur. Si le client s’est engagé dans une opération sous réserve d’obtenir ce prêt, ce certificat lui permettra d’obtenir l’annulation de son engagement d’achat sans avoir à supporter de pénalités.

Certificat de valeur garantie
Valeur mobilière garantissant aux actionnaires, lors d’une offre publique d’achat (OPA), un cours du titre qui ne baissera pas. En cas de baisse de la valeur du titre, les actionnaires seraient indemnisés.

Cession de créance
1. Convention en vertu de laquelle un créancier («le cédant») transmet sa créance, qu’il tient sur l’un de ses débiteurs («le débiteur cédé»), à un tiers («le cessionnaire»).

Change manuel
Opération qui consiste à convertir des billets de banque d’une monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception d’une commission de change.

Chèque
Le chèque est un écrit qu’une personne appelée le « tireur », détentrice d’un compte en banque, remet à une autre personne, appelée « bénéficiaire », pour payer un achat, une dette ou effectuer un don.

Chèque barré
Chèque qui ne peut être payé que par remise sur un compte bancaire.

Chèque certifié
Chèque dont le paiement est garanti par la banque durant un certain délai. Ce type de chèque est désormais remplacé par le chèque de banque.

Chèque de banque
Chèque émis par la banque et dont la provision est garantie.

Chèque de voyage
Voir traveller’s chèque.

Chèque Emploi Service
Moyen de paiement utilisé pour payer le salaire des employés de personnes privées. Il est composé de deux parties : un chèque ordinaire et un volet URSSAF. L’employeur remet le chèque à l’employé après l’avoir établi pour le montant net du salaire et adresse le «volet» à l’URSSAF.

Chèque non barré et/ou endossable
Aujourd’hui, la grande majorité de chèques sont pré-barrés et non endossables. Le chèque non-barré n’a pas disparu, mais pour en obtenir, le titulaire du compte doit payer une taxe pour chacun de ces chèques et son nom est communiqué à l’administration fiscale.

Chèque sans provision
Chèque tiré sur un compte dont le solde est insuffisant, lors de la présentation du chèque, pour en permettre le paiement. L’émetteur se voit interdire d’émettre des chèques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation. Cette mesure vise à protéger les bénéficiaires de chèque. L’émission d’un chèque sans provision entraîne des frais : des pénalités à payer au Trésor Public et des frais bancaire.

CI
Voir Société civile immobilière.

Clause abusive
Dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, clause ayant pour effet un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des deux parties s’exerçant au détriment du consommateur.

Clause bénéficiaire
Clause d’un contrat d’assurance vie où le souscripteur désigne à l’avance la ou les personnes qui seront bénéficiaires au moment de son décès.

Co-emprunteurs
Personnes qui signent collectivement un contrat de prêt, dans lequel chacun est individuellement responsable du remboursement du prêt.

CODEVI
Compte pour le développement industriel. Depuis le 1er janvier 2007, il est remplacé par le livret de développement durable. Voir livret de développement durable

Collatéral
Mot anglais qui désigne les garanties attachées à une ou plusieurs opérations financières et ce, quelle que soit la forme de garantie (nantissement, gage-espèces, dépôt de garantie, appel de marge…). On parle également de « collatérisation » d’une opération financière.

Commission
Somme payée par un client à sa banque en rémunération des services qu’elle lui rend.

Commission bancaire
Organe au sein de la Banque de France chargé de contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés. Elle examine, en outre, les conditions d’exploitation de ces établissements et veille à la qualité de leur situation financière ainsi qu’au respect des règles de bonne conduite de la profession bancaire.

Commission de rachat
(ou droit de sortie) Elle est appliquée à la revente de certains produits financiers tels que les parts d’organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). Elle est déduite de la valeur liquidative pour constituer la valeur de rachat.

Commission de souscription
(ou droit d’entrée) Elle correspond aux frais dont l’épargnant doit s’acquitter chaque fois qu’il achète certains produits d’épargne tels que des parts ou actions d’OPCVM. Ces frais sont généralement exprimés en pourcentage du montant souscrit.

Commission de surendettement
Dépendante de la Banque de France, cette commission étudie les dossiers présentés par les emprunteurs ne parvenant plus à remplir leurs obligations de remboursement.

Compensation
(netting) Accord entre des contreparties visant à régler, sur une base nette, des instructions de transfert de titres ou de fonds. Clearnet est la chambre de compensation utilisée par la France et les autres bourses rassemblées dans Euronext.

Compte à terme
Compte de dépôt au titre duquel les fonds sont bloqués pendant une certaine période contre une rémunération prévue lors de la souscription.

Compte à vue
Compte dont le solde peut être retiré par le client à tout moment, sans qu’il ait à avertir sa banque au préalable.