Mariage homosexuel au Canada définition

Rechercher

Mariage homosexuel au Canada

Mariage homosexuel au Canada logo #651Le mariage entre conjoints de même sexe est légal partout au Canada depuis l`adoption de la Loi sur le mariage civil le . - Toutefois, au moment de l`adoption de la loi, des décisions des tribunaux avaient déjà rendu le mariage entre conjoints de même sexe légal dans neuf des treize provin...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel_au_Canada
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.